Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr est géré par la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à 3 Avenue Gambetta 17500 JONZAC , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 920.399.524.00015 .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EURL CTL ZEN ET MINERAUX auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EURL CTL ZEN ET MINERAUX et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
EURL CTL ZEN ET MINERAUX se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EURL CTL ZEN ET MINERAUX et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EURL CTL ZEN ET MINERAUX et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société EURL CTL ZEN ET MINERAUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EURL CTL ZEN ET MINERAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Boutique Zen et Minéraux.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Livraison ou mise à disposition
Les frais de livraison seront indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au CLIENT de contacter le service clientèle.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours après réception de la commande.
Si le dépassement du délai est supérieur à 30 jours, le CLIENT pourra résilier le contrat de vente et sera intégralement remboursé.
Tout retard de livraison supérieur à 21 jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du CLIENT, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à compta@ctlzenetmineraux.fr.
Le CLIENT sera alors remboursé des sommes qu’il a engagées lors de sa commande, dans un délai maximum de 21 jours, .
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
En pareil cas, le CLIENT s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr et de la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et sont estimés sur la base des délais habituellement constatés pour ce type de prestations.
Les délais indiqués ne sont donc pas garantis par la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX qui s’efforcera néanmoins de les respecter autant que possible.
En cas de dépassement de délai indicatif par EURL CTL ZEN ET MINERAUX, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Les modes de livraison proposés au client par EURL CTL ZEN ET MINERAUX sont :
Colissimo /chronopost, La Poste ou Mondial Relay.
Les frais de port comportent l’emballage, la manutention et les frais d’expédition. Les frais de port sont variables et dégressifs en fonction de l’option de livraison choisie par le Client et du montant de la commande du Client.
Au-delà de 69 €, tel qu'indiqué sur le Site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr et au moment de la commande, le montant des frais de port est offert pour les modes de livraison suivie et Mondial Relay.
Au-delà de 100 €, tel qu'indiqué sur le Site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr et au moment de la commande, le montant des frais de port est offert pour les modes de livraison Chronopost SHOP2SHOP et La Poste Colissimo.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société EURL CTL ZEN ET MINERAUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées par Paypal ou stripe.
- Soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EURL CTL ZEN ET MINERAUX , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- Soit par chèque :
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de CTL ZEN ET MINERAUX à l’adresse suivante : 3 avenue Gambetta 17500 JONZAC .
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société EURL CTL ZEN ET MINERAUX expédiera les produits sous 15 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX sur le site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EURL CTL ZEN ET MINERAUX , 3 Avenue Gambetta 17500 JONZAC , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EURL CTL ZEN ET MINERAUX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de EURL CTL ZEN ET MINERAUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EURL CTL ZEN ET MINERAUX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EURL CTL ZEN ET MINERAUX et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par SARL CTL ZEN ET MINERAUX, ou éventuellement par un de ses partenaires.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.boutique-zen-et-mineraux.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige entre le CLIENT et la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le CLIENT adressera une réclamation écrite auprès de la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX .
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la société EURL CTL ZEN ET MINERAUX dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le CLIENT consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
- voie électronique : www.mediateur-consommation-smp.fr
- ou par voir postale : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de EURL CTL ZEN ET MINERAUX , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .
Article 14. Force majeure
L'exécution par EURL CTL ZEN ET MINERAUX de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les évènements climatiques telles que catastrophes naturelles, les pannes informatiques ou de réseaux.
EURL CTL ZEN ET MINERAUX informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 06 76 54 98 45
- Par mail : contact@ctlzenetmineraux.fr
- Adresse postale : 3 avenue Gambetta 17500 JONZAC